Programme de financement de la recherche en nutrition

Le Programme de financement de la recherche en nutrition des PLC offre du support financier pour des projets de recherche dans le domaine de la nutrition et la santé humaine, de la sciences des aliments et des régimes alimentaires durables, en relation avec les produits laitiers. Les projets sont révisés par les pairs et évalués par un comité d’experts composé de chercheurs canadiens de renom détenant une expertise dans divers domaines de la science des aliments, la nutrition, la santé et la médecine.  

L’objectif du Programme de financement de la recherche en nutrition est de mieux comprendre le rôle spécifique des produits laitiers dans l’atteinte et le maintien d’un état de santé optimal ainsi que leur contribution dans une alimentation durable. Les PLC prendront en considération les propositions touchant la nutrition et les effets sur la santé des produits laitiers et qui sont pertinentes pour les producteurs laitiers canadiens.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Veuillez noter que les études comparatives « directes » entre les produits laitiers et les substituts d'origine végétale ne constituent pas une priorité de recherche ciblée dans le cadre du présent appel de propositions.

PRIORITÉS DE RECHERCHE 

Nos priorités de recherche actuelles peuvent être consultés ici. Veuillez vous référer aux directives ci-dessus pour les priorités de recherche ciblées dans le présent appel de propositions.

PRINCIPES CLÉS DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE EN NUTRITION

Nos Principes clés du financement de la recherche en nutrition peuvent être consultés ici.

POLITIQUE POUR LES FRAIS INDIRECTS

Les Producteurs laitiers du Canada ne payeront aucuns frais indirects aux instutitions de recherche, aux chercheurs principaux et/ou aux co-chercheurs pour des projets financés dans le cadre de ce programme de financement de la recherche. Veuillez svp vous référer aux directives ci-dessus.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET D'UTILISATION COMMERCIALE

Les institutions de recherche et/ou les chercheurs devront accorder aux Producteurs laitiers du Canada ainsi qu’aux autres partenaires impliqués dans un projet de recherche une licence d’utilisation des résultats du projet à des fins internes, non commerciales et de recherche, une première option pour négocier une licence commerciale exclusive afin d’exploiter commercialement les résultats du projet, ainsi qu’un droit de premier refus leur permettant d’égaler toute offre d’un tiers visant la commercialisation des résultats du projet.

Si les Producteurs laitiers du Canada et les partenaires ne participent pas à la commercialisation des résultats du projet, ils auront droit à une redevance basée sur les bénéfices nets générés par les institutions de recherche à partir de ces résultats. Le pourcentage de cette redevance sera déterminé avant la commercialisation, à la suite de négociations de bonne foi fondées sur des conditions commercialement raisonnables.

ALLÉGATIONS SANTÉ

Veuillez prendre note que les projets de recherche qui font référence à une allégation santé ou qui impliquent la possibilité d'une telle allégation doivent être conformes aux guides de Santé Canada pour la justification des allégations santé. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site web de Santé Canada : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/etiquetage-aliments/allegations-sante/examen.html